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C-61.01, r. 71.1.1 - Règlement sur la Réserve de biodiversité d’Anticosti

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet d’établir le régime d’activités applicable dans la Réserve de biodiversité d’Anticosti désignée par le gouvernement en vertu de l’article 27 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01).
D. 1156-2024, a. 1.
Veuillez consulter la désignation de la réserve de biodiversité d'Anticosti, D. 1877-2023, 2024 G.O. 2, 194.
En vig.: 2024-08-15
1. Le présent règlement a pour objet d’établir le régime d’activités applicable dans la Réserve de biodiversité d’Anticosti désignée par le gouvernement en vertu de l’article 27 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01).
D. 1156-2024, a. 1.
Veuillez consulter la désignation de la réserve de biodiversité d'Anticosti, D. 1877-2023, 2024 G.O. 2, 194.
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